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Ce que la loi exigedu maître d'ouvrage

Chaque logement neuf doit permettre à son occupant de suivre sa consommation d'énergie chaque mois, usage par usage : chauffage, eau chaude, prises… C'est au maître d'ouvrage de le faire, jamais à l'occupant.

Comment ConsoHabitat y répondQuestions fréquentes
Chaque mois
au minimum
5 usages
chauffage, eau chaude, prises…, pour chaque énergie
3 ans
gratuits pour l'occupant, au minimum (ConsoHabitat : 15 ans)
Au contrat
écrit dans le contrat de vente ou de location, si l'outil est sur abonnement

Le texte à citer, selon la date de dépôt du permis de construire

  1. Permis déposé avant le 1er janvier 2022

    RT2012

    Citer l'article 23 de l'arrêté du 26 octobre 2010

  2. Permis déposé à partir du 1er janvier 2022

    RE2020

    Citer l'article 27 de l'arrêté du 4 août 2021

  3. Permis déposé à partir du 1er janvier 2023

    + carnet

    Le carnet d'information du logement s'ajoute au suivi des consommations

Deux textes, une même obligation

Le texte à citer dépend de la date à laquelle le permis de construire a été déposé. Ce qu'il faut faire, lui, ne change pas.

Les deux textes demandent la même chose : les mêmes cinq usages, une information chaque mois pour chaque énergie (électricité, gaz…), et la même exception pour le chauffage au bois individuel en maison. Le guide officiel du ministère qui explique comment appliquer ces textes (la « fiche d'application ») ajoute, dans les deux cas, 3 ans sans coût pour l'occupant. Seule la référence du texte à citer change.

Le plan en coupe d'un bâtiment de plusieurs étages, tracé en blanc sur fond bleu
Le plan en coupe d'un bâtiment
Un radiateur blanc sous une fenêtre, dans une pièce claire
Un radiateur sous une fenêtre

Les cinq usages à suivre

Les deux textes les appellent des « postes » et les fixent dans le même ordre, avec les mêmes mots. Il n'y en a pas un sixième à ajouter, ni un des cinq à retirer.

  1. Chauffage
  2. Refroidissement
  3. Production d'eau chaude sanitaire
  4. Réseau prises électriques
  5. Autres

« Refroidissement » veut dire climatisation, quand le logement en a une. L'éclairage n'a pas de ligne à lui : il compte dans « Autres ».

Estimer la consommation est autorisé

Les deux textes acceptent qu'on mesure la consommation ou qu'on l'estime. La fiche d'application du ministère liste les outils acceptés : son deuxième exemple est un logiciel.

C'est exactement ce que fait ConsoHabitat : chaque mois, l'occupant note le chiffre de son compteur, et le logiciel le répartit entre le chauffage, l'eau chaude, les prises et le reste. En échange, la même fiche exige que l'occupant puisse lire comment ce calcul est fait, et sur quelles bases, au moment où il voit sa consommation.

Ce n'est ni un agrément, ni une certification, ni une validation par une autorité : aucune procédure de ce type n'existe pour ces outils. La conformité se juge sur votre opération : l'outil que vous avez fourni et ce que vos contrats prévoient.

« Un logiciel permettant, à partir de la consommation globale fournie par le(s) compteur(s) d'énergie, une répartition de la consommation par poste […] relevées et saisies manuellement par l'utilisateur dans le logiciel informatique, a minima mensuellement. »

En clair : l'occupant lit le total sur son compteur, le note au moins une fois par mois dans le logiciel, et le logiciel répartit ce total entre les usages.

Fiche d'application « Dispositifs de mesure ou d'estimation des consommations en bâtiments d'habitation », exemple 2.
Une pompe à chaleur posée devant une maison, dans un jardin
Une pompe à chaleur

Les textes officiels

Les cinq documents officiels sur lesquels repose cette page.

Les guides

Chaque point expliqué en détail, avec ses sources. Lecture libre, sans créer de compte.

Questions fréquentes

Ce que les maîtres d'ouvrage nous demandent sur l'obligation.

Le maître d'ouvrage, pas l'occupant. C'est à lui de fournir à l'occupant le moyen de suivre sa consommation, et de pouvoir prouver qu'il lui en a envoyé l'adresse et le code d'accès.

C'est la date de dépôt de la demande de permis de construire qui tranche. Avant le 1er janvier 2022, l'article 23 de l'arrêté du 26 octobre 2010 ; à compter de cette date, l'article 27 de l'arrêté du 4 août 2021. Les deux demandent exactement la même chose.

Le chauffage, le refroidissement (la climatisation, s'il y en a une), l'eau chaude, les prises électriques et les autres usages. Il y en a cinq, pas six : l'éclairage n'a pas de ligne à lui, il compte dans les autres usages.

Non. Le guide officiel du ministère de janvier 2022 (la fiche d'application) accepte l'estimation : il cite lui-même un logiciel où l'occupant note chaque mois le chiffre de son compteur, et qui le répartit par usage. Rien à installer : il suffit de remettre à l'occupant l'adresse du site et son code.

Trois ans au moins, à partir du jour où le contrat de vente ou de location prend effet, sans que l'occupant ait rien à payer en plus. Si le service repose sur un abonnement, cet engagement doit être écrit dans le contrat.

Oui. Pour chaque énergie (électricité, gaz…), l'occupant doit voir la part de chaque usage : chauffage, eau chaude, prises… Les textes demandent les deux à la fois, pas l'un ou l'autre.

Livrez vos logements avec leur suivi

Chaque occupant reçoit son espace en ligne, et vous gardez la date d'envoi pour prouver que vous avez fait le nécessaire. Il y note chaque mois le chiffre de son compteur et voit sa consommation par usage et par énergie. Vous avez aussi le paragraphe à mettre dans vos contrats de vente ou de location. ConsoHabitat est édité par ARDWAZ, à Paris. Une question : [email protected]

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