Les guides
Cinq guides pour les maîtres d'ouvrage, appuyés sur les textes officiels et les publications du ministère. Ils expliquent comment montrer chaque mois à l'occupant sa consommation d'énergie, et le carnet d'information du logement, à remettre au même moment.
Article 27 de la RE2020 : ce qu'il exige
L'article 27 de l'arrêté du 4 août 2021 impose de montrer chaque mois à l'occupant d'un logement neuf sa consommation, usage par usage, énergie par énergie.
Lire le guide- 02
RT2012 ou RE2020 : quel texte s'applique ?
Une seule date décide du texte à citer : celle du dépôt du permis de construire. Avant le 1er janvier 2022, la RT2012 ; à partir de cette date, la RE2020.
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Les 5 postes de consommation à afficher
Chauffage, climatisation, eau chaude, prises, autres usages : les cinq postes que la RT2012 et la RE2020 imposent d'afficher, et où ranger chaque appareil.
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VEFA et bail : la clause à inscrire
La gratuité du suivi des consommations s'écrit dans l'acte de vente ou le bail. Ce que la clause doit dire, un modèle, et que faire si les ventes sont signées.
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Carnet d'information du logement : le guide
Obligatoire pour les permis déposés depuis 2023 : ce que contient le carnet d'information du logement, qui le prépare, à qui le remettre et sous quelle forme.
Livrez vos logements avec leur suivi
ConsoHabitat envoie à chaque occupant son espace en ligne. Vous gardez la date à laquelle il lui a été envoyé, qui prouve que vous avez fait le nécessaire. Il y note chaque mois le chiffre de son compteur. ConsoHabitat répartit sa consommation entre le chauffage, la climatisation, l'eau chaude, les prises et le reste, énergie par énergie. Vous avez aussi le paragraphe à mettre dans l'acte de vente ou le bail. ConsoHabitat est édité par ARDWAZ, à Paris. Une question : [email protected]