Carnet d'information du logement : le guide

Quels logements sont concernés

Tout logement dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable a été déposée à partir du 1er janvier 2023 (article L. 126-35-4 du code de la construction et de l'habitation). Comme pour le suivi des consommations, c'est la date de dépôt qui compte, pas celle de la livraison.

Maisons et appartements sont concernés de la même façon, comme les logements-foyers, les logements de fonction et les meublés loués (article L. 126-35-3). Les organismes de logement social n'ont pas d'exception.

Attention au décalage d'un an : un permis déposé en 2022 relève déjà de la RE2020, mais pas du carnet. Les deux obligations ne démarrent pas à la même date.

Ce que le carnet contient pour un logement neuf

Le contenu est fixé par les articles L. 126-35-6 et L. 126-35-8, complétés par l'article R. 126-34. Chaque plan, schéma et descriptif doit dire s'il montre le projet dessiné (conception) ou ce qui a été construit (exécution).

• Les plans du logement, vus de dessus et en coupe
• Les plans, schémas et descriptions des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération
• Les notices d'utilisation et d'entretien des éléments et équipements qui jouent directement sur la performance énergétique
• La liste et les caractéristiques des matériaux qui jouent directement sur la performance énergétique
• Les documents de performance énergétique, s'ils existent : diagnostic de performance énergétique (DPE), document du maître d'ouvrage qui atteste le respect des exigences énergétiques et environnementales, attestations de labels ou de certifications

Les matériaux et équipements visés

Pour le neuf, l'article R. 126-32 cite l'isolation du toit, des murs extérieurs, des fenêtres et portes extérieures et du plancher du bas. Côté équipements : le chauffage, la climatisation, la production d'eau chaude, la ventilation qui va avec, leurs systèmes de réglage, et les systèmes à énergie renouvelable.

L'arrêté du 27 décembre 2022 précise les informations attendues. Le guide du ministère sur le carnet les applique au neuf comme à la rénovation. Pour un isolant : sa nature, sa marque et sa référence, sa résistance thermique, sa conductivité, son épaisseur et sa surface. Pour un équipement : sa marque, son modèle, son énergie, son numéro de série, sa puissance et son étiquette énergie.

Une grande partie de ces informations figure déjà dans l'étude thermique du bâtiment, le calcul réglementaire fait par le bureau d'études : murs, isolants, fenêtres et, si le bureau d'études les a notés, marque et modèle des chaudières ou pompes à chaleur.

Qui le prépare, et qui le reçoit

Le carnet est préparé et tenu à jour par le propriétaire du logement (article L. 126-35-5). Chaque constructeur lui transmet les éléments qui le concernent, au plus tard à la réception des travaux.

En vente sur plan (VEFA), le propriétaire n'est pas le maître d'ouvrage. C'est donc le promoteur qui transmet les éléments à l'acquéreur, au plus tard à la livraison du logement. L'acquéreur tient ensuite le carnet.

Un bailleur qui construit pour louer est à la fois maître d'ouvrage et propriétaire : il prépare le carnet et le garde. Aucun texte ne l'oblige à le remettre au locataire.

Sous quelle forme

Les éléments sont remis en fichiers, dans un format ouvert (un standard public), ou sous une autre forme si le propriétaire le demande (article L. 126-35-9). Aucune plateforme, aucun logiciel et aucun hébergement ne sont imposés.

En pratique, il faut pouvoir montrer ce qui a été remis, à qui et quand. Garder la date de remise, logement par logement, répond à la question qu'un acquéreur posera le jour où il lui manquera une pièce.

À la revente

À chaque vente, le carnet est remis à l'acquéreur tel qu'il est à ce moment-là, au plus tard à la signature de l'acte chez le notaire. L'acquéreur le confirme dans l'acte (article L. 126-35-10).

Carnet et suivi des consommations : deux obligations distinctes

Le carnet ne demande aucun chiffre de consommation. Montrer chaque mois à l'occupant sa consommation relève d'un autre texte : l'article 27 de l'arrêté du 4 août 2021, ou l'article 23 de l'arrêté du 26 octobre 2010 pour un permis déposé avant 2022.

Les deux obligations pèsent pourtant sur le même maître d'ouvrage, au même moment, la livraison. Et elles partent du même document : l'étude thermique du bâtiment.