Article 27 de la RE2020 : ce qu'il exige

Ce que le texte impose

L'obligation vient de l'article 27 de l'arrêté du 4 août 2021. Elle vise tous les logements neufs. En une phrase : l'occupant doit pouvoir voir, au moins une fois par mois, combien il consomme pour chaque usage et pour chaque énergie.

En principe, cette information se consulte à l'intérieur du logement. Le maître d'ouvrage qui gardera le logement pour le louer peut aussi l'envoyer par email ou par courrier.

• Une information au moins une fois par mois
• Cinq postes de consommation, c'est-à-dire cinq usages : ni plus, ni moins
• Chaque usage détaillé par énergie : il faut les deux à la fois, pas l'un ou l'autre
• Une information consultable dans le logement, ou envoyée par email ou courrier quand le maître d'ouvrage sera aussi le bailleur
• Quand le chauffage ou l'eau chaude sont produits pour tout l'immeuble, une règle de partage entre logements, fixée par le maître d'ouvrage

Ce que le texte n'impose pas

Ni compteur, ni boîtier, ni capteur. Le texte accepte des « données mesurées », ou des « données estimées à partir d'un paramétrage préalablement défini », c'est-à-dire calculées selon une méthode fixée à l'avance.

Le guide officiel du ministère (la « fiche d'application » de janvier 2022) va plus loin. Parmi les solutions conformes, il cite un site internet où l'occupant note chaque mois le chiffre de son compteur. Le logiciel répartit ensuite ce chiffre entre les usages.

Dans ce cas, vous n'avez aucun objet à remettre. Vous donnez à l'occupant l'adresse du site et le code de son logement.

Les trois ans, et d'où ils viennent

L'occupant ne doit rien payer pendant au moins 3 ans. Si la solution repose sur un abonnement, cet engagement est écrit dans l'acte de vente ou le bail. Les coûts éventuels après cette période sont annoncés au plus tard à la signature.

Attention à la source : cette durée ne figure dans aucun des deux arrêtés. Elle vient des paragraphes 3 et 4 du guide du ministère. La présenter comme une exigence de l'article 27 serait faux. Un contrat qui le ferait contiendrait une mention inexacte.

Le guide interdit une seule chose : demander à l'occupant de souscrire lui-même le service après avoir signé, par exemple en option de son contrat d'électricité. Il ne dit rien du moment où le maître d'ouvrage, lui, équipe ses logements.

Une exception, et une seule

Le chauffage au bois propre à une maison, individuelle ou accolée, n'a pas à être suivi. La phrase est la même dans les deux arrêtés.

L'exception dispense de l'obligation, elle n'interdit rien. Vous pouvez afficher cette consommation quand même, et c'est mieux de le faire en le précisant.

Ce qu'il faut pouvoir prouver

L'obligation pèse sur le maître d'ouvrage. En cas de contrôle ou de litige, c'est à lui de montrer qu'il a fourni la solution et qu'il en a donné l'adresse à l'occupant.

Le plus simple est de garder, pour chaque logement, la date à laquelle son espace en ligne a été envoyé à l'occupant. Cette date prouve l'envoi, pas la réception ni la lecture : personne ne peut garantir qu'un email a été lu.